Mentions légales

Vous y trouverez nos conditions générales d’utilisation de notre site web, notre politique de confidentialité ainsi que le règlement du tirage au sort.

1. Présentation du site internet

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.monrevenudebase.fr sont :

Editeur du Site
Association Mon Revenu De Base
Numéro SIRET : 83212539700014
Responsable éditoriale : Aurore Mathieu
Siège social : 100 Quai De Jemmapes, 75010 Paris
Email : contact@monrevenudebase.fr

Hébergeur
OVH
Numéro SIRET 424 761 419 00011
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : https://www.ovh.com
Tel : +33 9 72 10 10 07

2. Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Ce site (https://www.monrevenudebase.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… “Mon Revenu De Base” met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Mon Revenu De Base ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

2.2 Services fournis

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site web https://www.monrevenudebase.fr. Mon Revenu De Base s’efforce de fournir sur le site web https://www.monrevenudebase.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site web https://www.monrevenudebase.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.monrevenudebase.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

2.3 Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, toutefois il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@monrevenudebase.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Mon Revenu De Base.

2.4 Litiges

Les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.monrevenudebase.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de grande instance du 10ème arrondissement de Paris, dont dépend le siège social de l’association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

3. Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Mon Revenu de Base est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après “vous”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par Mon Revenu de Base, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Mon Revenu de Base.

Mon Revenu de Base accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données à caractère personnel, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

3.1 Définitions et engagements

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web https://www.monrevenurebase.fr. Cependant, pour certains services proposés, certaines données peuvent être collectées (voir 3.2).

Vous avez des droits concernant vos données à caractère personnel et nous avons des devoirs. Mon Revenu de Base s’engage à :

• Ne collecter que les données qui sont nécessaires.
• Vous informer sur la nature de la collecte avant son traitement.
• Vous demander l’autorisation pour collecter vos données.
• Protéger vos données au sein de serveurs sécurisés.
• Vous donner la possibilité de modifier ou supprimer les données collectées à tout moment
• Supprimer vos données lorsque qu’elles ne sont pas ou plus utiles

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : protectiondonnees@monrevenudebase.fr

3.2 Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

3.2.1 Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier dit logfile (fichier journal) et sont stockées jusqu’à la suppression automatique. Il s’agit ici de l’adresse IP du serveur demandeur, mentionnant la date, l’heure de l’accès, ainsi que le nom et l’URL du fichier consulté, et l’URL du site web à partir duquel l’utilisateur y a eu accès. Par ailleurs, le navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom du fournisseur d’accès respectif sont identifiés.

La finalité du traitement des données mentionné ci-dessus est d’assurer une connexion sans encombre au site Web et d’évaluer la sécurité et la stabilité du système. De plus, les données servent à des fins administratives. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous consultez notre site web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente politique de confidentialité.

3.2.2 Lorsque vous créez un compte utilisateur

Lors de la création de compte utilisateur, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, pseudo, adresse de messagerie électronique (qui sera votre identifiant), code postal et date de naissance. Seule votre adresse de messagerie électronique est obligatoire pour la création de votre compte. Les autres informations pourront être renseignées ultérieurement, certaines étant nécessaires pour effectuer un don (voir 3.2.3) ou participer au tirage au sort (voir 3.2.4). Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte afin de modifier vos données à caractère personnel ainsi que vos préférences.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

3.2.3 Lorsque vous faites un don

Nous utilisons Stripe pour les paiements, des analyses et autres services en lien avec le processus de paiement. Stripe collecte des informations à caractère personnel par le biais des terminaux qui sont connectés à ses services. Stripe utilise ces informations pour fournir et améliorer les services qu’elle nous fournit notamment afin de mieux identifier les tentatives de fraude.

Nous utilisons également le plug-in Charitable pour la gestion des dons. Ce plug-in offre un interface simple et compréhensible sur vos possibilités de don.

Charitable stocke des données à caractère personnel sur les donateur.ice.s et les utilisateur.ice.s enregistré.e.s dans la base de données de notre site Web, et peut également transmettre certaines données à caractère personnel à des fournisseurs tiers tels que des interfaces de paiement (PayPal, Stripe, etc.) ou notre logiciel de newsletter Sendinblue.

Les données suivantes peuvent être totalement ou partiellement collectées et stockées au sujet d’un.e donateur.ice lorsqu’elle ou il effectue un don :

• Nom et prénom
• Adresse électronique de messagerie
• Jetons de carte de crédit/débit

Les données ci-dessus peuvent être partagées, totalement ou en partie, avec Stripe, l’interface de paiement utilisée pour traiter le don. Pour les dons par carte de crédit les données suivantes sont également fournies à Stripe.

• Numéro de carte de crédit/débit
• Date d’expiration
• CVS

Ces données ne sont pas stockées dans notre base de données.

Pour en savoir plus au sujet des politiques de confidentialité de Stripe et de Charitable, vous pouvez consulter les liens suivants :  https://stripe.com/privacy et https://www.wpcharitable.com/documentation/charitable-user-privacy/.

3.2.3 Lorsque vous demandez un reçu fiscal

Lorsque vous nous demandez d’émettre un reçu fiscal annuel, nous recueillions des données à caractère personnel grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, adresse de messagerie électronique (pour l’envoi du reçu par e-mail) et votre adresse postale. L’ensemble de ces données sont obligatoires pour pouvoir émettre un reçu fiscal conforme. Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte afin de modifier vos données à caractère personnel ainsi que vos préférences.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2.4 Lorsque vous participez à un tirage au sort

Lors de votre inscription à un tirage au sort, nous recueillons les données à caractère personnel suivant grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, identifiant, adresse de messagerie électronique, code postal et date de naissance. Il vous faut être majeur et résider en France pour participer au tirage. Les autres informations nous permettent de prévenir les candidatures multiples. Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte afin de modifier vos données à caractère personnel ainsi que vos préférences.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2.5 Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

Lors de votre inscription à notre newsletter, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, pseudo, adresse de messagerie électronique (qui sera votre identifiant), code postal et date de naissance. Seule votre adresse de messagerie électronique est obligatoire. Une fois votre adresse de messagerie électronique confirmée via double opt-in, vous recevrez notre newsletter. Les autres informations pourront être renseignées ultérieurement. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou modifier vos préférences depuis les liens fournis au bas de page de chaque newsletter.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous utilisions le logiciel Sendinblue comme plateforme d’e-mail marketing. En soumettant le formulaire d’inscription à la newsletter, vous reconnaissez les informations que vous allez fournir seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

3.2.5 Lorsque vous faites une demande de contact

Lorsque vous effectuer une demande de renseignement sur notre site, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel grâce au formulaire prévu à cet effet : votre nom, prénom, pseudo, adresse de messagerie électronique (qui sera votre identifiant), code postal et date de naissance. Seules votre adresse de messagerie électronique et votre demande sont obligatoires pour pouvoir répondre à votre requête. Les autres informations pourront être renseignées ultérieurement.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous utilisions le logiciel Sendinblue comme plateforme d’e-mail marketing. En soumettant le formulaire de demande de contact, vous reconnaissez les informations que vous allez fournir seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

3.3 Stockage de vos données

3.3.1 Où sont stockées vos données

Vos données sont stockées dans nos bases de données sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH à Roubaix en France. Dans certains cas, lorsque vous effectuez le paiement d’un don ou que vous vous inscrivez à notre newsletter, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données. Tous nos prestataires doivent satisfaire aux obligations réglementaires en vigueur notamment celles du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les politiques de confidentialités nos prestataires Stripe, Charitable et Sendinblue.

3.3.2 Durée de stockage vos données

Les données à caractère personnel liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après votre dernière connexion. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer depuis votre compte.

Les données à caractère personnel liées à votre participation aux tirages au sort sont conservées jusqu’à 3 années après votre dernière participation. Vous pouvez demander à les modifier ou les supprimer en contactant notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : protectiondonnees@monrevenudebase.fr

Les données à caractère personnel liées à votre inscription à notre newsletter sont conservées par notre prestataire Sendinblue tant que vous ne vous désincrivez pas de nos listes d’envoi via le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter. Vous pouvez également demander à les modifier ou les supprimer en contactant notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : protectiondonnees@monrevenudebase.fr.

Les données à caractère personnel liées à une demande de renseignement ou de contact sont conservées jusqu’à 3 années après votre dernière demande. Vous pouvez également demander à les modifier ou les supprimer en contactant notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : protectiondonnees@monrevenudebase.fr.

Les données à caractère personnel liées à un don sont conservées tant que votre don est actif pour les dons récurrents et jusqu’à 3 années après votre dernier don pour les dons uniques. Vous pouvez également demander à les modifier ou les supprimer en contactant notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante: protectiondonnees@monrevenudebase.fr. Pour la durée de stockages des données collectées par nos prestataires lors du paiement, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Stripe / Charitable).

Les données à caractère personnel liées à une demande de reçu fiscal sont conservées jusqu’à 3 années après votre dernier demande. Vous pouvez demander à les modifier ou les supprimer en contactant notre Délégué à Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante: protectiondonnees@monrevenudebase.fr.

3.3.3 Sécurisation de vos données stockées

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et la pseudonymie lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos serveurs sont sécurisés et localisés en France.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation. Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

3.4 Cookies

’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

3.4.1 Quels cookies utilisons nous et à quelles fins ?

Mon Revenu de Base s’engage à n’utiliser que des cookies indispensables au fonctionnement du site web. Lors de votre première visite, une fenêtre développée par notre prestataire Webtoffee vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les paramétrer en fonction de vos souhaits. A tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur gestion des cookies au bas de chaque page.

Voici la liste des cookies utilisés :

Nom	Catégorisation	Description
__stripe_mid __stripe_sid	Nécessaires	Ces cookies sont définis par la passerelle de paiement Stripe. Ils sont utilisés pour permettre le paiement sur le site web sans stocker aucune information de paiement sur un serveur.
cookielawinfo-checkbox-advertisement analytics others functional performance necessary	Nécessaires	Définis par le plugin GDPR Cookie Consent, ces cookies sont utilisés pour enregistrer le consentement utilisateur pour les cookies descatégories “Nécessaires, autres, fonctionnels, performance, analytiques”
viewed_cookie_policy	Nécessaire	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour savoir si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
sib_cuid	Fonctionnel	Ce cookie est défini par le fournisseur Sendinblue. Il est utilisé pour envoyer des données à Sendinblue. Il aide à connecter les visiteurs et le service de newsletter et de traitement des demande de renseignement.
charitable_session	Fonctionnel	Ce cookie est défini par le fournisseur Charitable. Il est utilisé pour enregistrer votre identifiant au moment de faire un don.
__cfruid	Performance	Cloudflare, l’hébergeur de la plateforme Sendinblue, définit ce cookie pour identifier le trafic Web de confiance.
uuid	Publicitaire	Ce cookie est défini par la plateforme Sendinblue pour optimiser la pertinence des annonces en collectant des données sur les visiteurs de plusieurs sites Web, telles que les pages chargées.

Cookies fonctionnels

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.

3.4.3 Durée de conservation des cookies

La loi exige que les cookies soient supprimés à des périodes régulières. En France, la CNIL recommande que les cookies ait une durée de vie de maximum 13 mois, suite à quoi le consentement aux cookies doit être renouvelé.

3.4.4 Est-il possible de désactiver les cookies ?

Oui, à l’exception des cookies dont nous avons besoin pour vous fournir nos Services. Votre navigateur Internet peut vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies, et notamment de supprimer et désactiver les cookies de Mon Revenu de Base. Vous pouvez consulter la section « Aide » de votre navigateur Internet ou cliquer sur les liens ci-dessous pour avoir une idée précise des différentes options. Si vous décidez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre site sont susceptibles de ne plus fonctionner normalement.

• Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
• Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
• Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer
• Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

3.5 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4. Règlement relatif à l’attribution du revenu de base par tirage au sort

Article 1 : Définition et Cadre juridique

L’association nommée « Mon revenu de base » est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901. Elle est composée uniquement de bénévoles. Son siège social est au 100 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Elle a pour principal objet de faciliter et d’encourager l’action citoyenne et collective en faveur du revenu de base, ainsi que d’en assurer la promotion et l’expérimentation.

L’expérimentation du revenu de base procède d’un tirage au sort par désignation sur la base du volontariat et sans aucune contrepartie financière exigée afin de pouvoir participer, elle n’est donc pas soumise à la législation relative aux jeux d’argent.

L’association nommée « Mon revenu de base » est désignée ci-après comme  « l’Organisateur, les Organisateurs ».
Le/la participant.e au tirage au sort est désigné.e ci-après comme « le/la Participant.e ».
Le/la gagnant.e du tirage au sort est désigné.e ci-après comme « le/la Gagnant.e ».

Article 2 – Inscription / Conditions de participation

L’inscription est gratuite mais obligatoire afin de participer au tirage au sort. L’inscription est ouverte aux majeurs résidants sur le territoire français et pouvant justifier d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité et d’un justificatif de domicile. Ces pièces devront être produites par les Gagnants pour recevoir les sommes mises en jeu. Afin de lutter contre les inscriptions abusives, l’association se réserve le droit d’annuler des inscriptions multiples émanant de la même personne. Les personnes qui donnent régulièrement peuvent être dispensées de cette inscription. Les inscriptions sont clôturées 48h avant le tirage au sort.

Article 3 – Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

De façon générale, les Participant.e.s garantissent l’Organisateur du tirage au sort contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un/une Participant.e entraînera son exclusion de l’expérimentation sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit sans réserve de modérer a posteriori et de ne pas valider, voir d’exclure de la liste des inscrits, tout.e Participant.e qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Article 4 – Date du tirage au sort

Les tirages au sort sont organisés en fonction de financements collaboratifs. Dès qu’une date de tirage au sort est déterminée, elle est annoncée sur le site internet de l’association Mon Revenu De Base (www.monrevenudebase.fr) par un compte à rebours et sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook (@monrevenudebase).

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un tirage si la somme requise n’a pas été atteinte. L’Organisateur se réserve également la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 5 : Désignation des Gagnant.e.s

Le tirage au sort aura lieu à la date définie à l’article 4 et la détermination des Gagnant.e.s sera effectuée par un tirage au sort avec une roue, sur la base des inscrit.e.s au tirage au sort sur le site Internet de l’association Mon Revenu De Base : https://www.monrevenudebase.fr/

La désignation des Gagnant.e.s se fait par tirage au sort au moyen du roue de tirage au sort de 9 numéro. Dans le cas d’un tirage nul, l’Organisateur se réserve le droit de retirer le dernier numéro pour obtenir un numéro de tirage valide.

Pour être qualifié de Gagnant.e, chaque personne désignée par le tirage au sort devra pouvoir justifier d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour et d’un justificatif de domicile. Si les informations saisies lors de l’inscription sont différentes de celles figurant sur ces documents, la personne pourra voir son gain annulé.
Comme le stipule l’article 3 du présent règlement, toute fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un/une autre Participant.e par un nouveau tirage au sort. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.

Article 6 : Gagnant.e.s “remplaçant.e.s”

Chaque tirage au sort donne lieu à l’établissement d’une liste de Gagnant.e.s « remplaçant.e.s » afin de pallier à la nullité d’un/une Gagnant.e n’ayant pas respecté les conditions de participation du présent règlement : inscriptions abusives, informations fournies non identiques à celles présentes sur la pièce d’identité, non réponse ou refus du gain…
La détermination de la liste des Gagnant.e.s « remplaçant.e.s » sera effectuée par un Huissier de justice à la date définie à l’article 4 et dans les conditions de l’article 5 du présent règlement.
Le rang de la liste des Gagnant.e.s « remplaçant.e.s » détermine l’ordre de désignation du nouveau/de la nouvelle Gagnante en cas de nullité d’une participation.
Si aucun des Participants de la liste désignés par tirage au sort ne satisfont les conditions de l’article 5, l’attribution du gain sera remise en jeu.

Article 7 : Gain et Versement

Le gain du tirage au sort correspond à une somme de 1 000 euros qui sera versée au/à la Gagnant.e chaque mois pendant un an. Il ne pourra être procédé à une avance de versement.
Cette somme est inconditionnelle, c’est à dire qu’il n’est rien exigé en échange dudit versement.
Pour les Gagnant.e.s disposant d’un compte bancaire, le versement des sommes se fera par virement. Le/la Gagnant.e devra donc fournir un RIB et tout autre document nécessaire aux Organisateurs sans lesquels, les gains ne pourront être perçus.
Pour les Gagnant.e.s ne disposant pas de compte bancaire, les modalités de versement seront définies au cas par cas et validées par un accord de principe entre les Organisateurs et le/la Gagnant.e.

Article 8 – Responsabilités

Les Organisateurs :

1. Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des gains par un Participant.

2. Se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques empêchant l’inscription au tirage au sort. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ainsi que des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

3. Se dégagent de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du/ de la Participante, à leur équipement informatique, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

4. Se dégagent de toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, et des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnelle recueillies dans le cadre de la participation au tirage au sort sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains. Ces données peuvent être modifiées ou supprimée à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante : protectiondonnees@monrevenudebase.fr.

Pour plus d’information sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité (3.).

Article 10 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’expérimentation du revenu de base (et par suite le tirage au sort) devait être modifiée, écourtée ou annulée.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout.e Participant.e ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.
Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort devra uniquement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Mon Revenu de Base
100 quai de Jemmapes
75010 Paris
Aucune contestation ne sera prise en compte plus de huit (8) jours après l’annonce des Gagnant.e.s du tirage au sort.

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement rest disponible et consultable pendant toute la durée de l’expérimentation sur notre site web.

Une copie du règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France) sur simple demande écrite adressée à l’Organisateur par courrier ou courriel à l’adresse suivante :

Mon Revenu de Base
100 quai de Jemmapes
75010 Paris
contact@monrevenudebase.fr

ou à l’Huissier de justice à par courrier ou courriel à l’adresse suivante :
S.C.P CHERKI F. RIGOT V.
119 avenue de Flandre
75019 PARIS
cherki-huissier @ wanadoo.fr

Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et un seul envoi.
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix des Organisateurs, après fourniture par le/la plaignant.e de tous les renseignements nécessaires à l’opération.