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Les questions fréquentes
Voici une sélection non-exhaustive des questions fréquentes liées à l’initiative, à l’association ou au tirage :
1. Pourquoi cette initiative ?
Nous soutenons la mise en place du revenu de base. Nous pensons qu’il s’agit d’une des réponses dont notre société a besoin pour lutter contre la pauvreté, réparer notre protection sociale et également faire face aux différentes mutations du monde du travail en cours. Si l’idée du revenu de base était utopique auparavant, elle ne l’est plus dans la société actuelle. L’expérimentation est une bonne manière de permettre à chacune et chacun de contribuer mais également de se figurer ce que serait sa vie avec un revenu de base garanti.
2. Comment ça un par tirage au sort ?
À chaque fois que nous collecterons 12 000 euros, nous désignerons par tirage au sort une personne qui recevra 1 000 euros par mois pendant un an, sans contrepartie.
3. Est-ce légal ?
Oui. Il ne s’agit pas d’une loterie. Nous avons consulté l’Autorité de régulation des jeux en ligne qui nous a répondu que seuls étaient concernés par les demandes d’agrément les dispositifs qui impliquaient un “sacrifice financier”. Dans le cadre de cette expérimentation du revenu de base, la participation à la désignation par tirage au sort est et restera libre et gratuite.
4. Concrètement, comment ça se passe ?
Concrètement, les personnes qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur le site internet MonRevenuDeBase.fr et ainsi participer au tirage au sort. Le jour J, nous tirerons au sort une personne qui recevra 1000 euros par mois pendant un an sans contrepartie. Vous pouvez consulter le règlement sur cette page. À noter en particulier que pour recevoir les 12.000 euros, la personne doit présenter une pièce d’identité qui confirme les données entrées lors de l’inscription. Toute inscription avec des données différentes peut entraîner la radiation de la participation. Vous pouvez également contribuer à la collecte de fonds sur cette page.
5. Si je gagne, à quoi dois-je m’engager ?
À rien. Comme pour un revenu inconditionnel. Après on sera contents si vous acceptez de répondre à nos courtes questions dans le cadre de notre enquête !
6. Puis-je contribuer au financement participatif sans participer au tirage au sort ?
Absolument.
7. Puis-je participer au tirage au sort et contribuer au financement participatif ?
Absolument.
8. Puis-je participer au tirage au sort et ne pas contribuer au financement participatif ?
Absolument.
9. Et par rapport au RSA, aux minima sociaux, à l’impôt sur le revenu, ça se passe comment ?
Revenu de Base, minima sociaux et/ou prestations soumises à un barème de ressources.
Ce que les textes disent : toutes les ressources sont à déclarer, indifféremment de leur nature. Il appartient à l’administration concernée de déterminer si elles doivent être ou non prises en compte dans le calcul de la (des) prestation(s). Ce qu’il faut comprendre : en cas de gain au tirage au sort, ces prestations (ex : le RSA, APL, etc…) sont susceptibles de suspension et/ou revalorisation en fonction des nouvelles ressources déclares.
Revenu de Base et fiscalité
Suite à nos recherches pour connaitre le régime d’imposition du revenu de base, pour lors, aucune réponse formelle n’a pu nous être apportée par l’administration fiscale. Ce qui nous a été dit : il semblerait à ce jour que la déclaration de revenus 2020 ne comporte aucune « case » permettant d’inscrire ce type de revenus qui vraisemblablement reste encore sans précédent. Nous continuons cependant les investigations pour obtenir, dans la mesure du possible, la réponse officielle du Tresor Public.
Ce que Mon Revenu de base vous propose
Vous avez encore des questions ? Envoyez-nous un mail à l’adresse contact@monrevenudebase.fr pour nous soumettre vos interrogations et nous veillerons à vous répondre au mieux avec les informations dont nous disposons.
Vous êtes tiré.e au sort ? Si vous le souhaitez, avec les informations dont nous disposons et à hauteur de nos moyens, notre équipe est à disposition pour vous accompagner/orienter dans vos démarches et/ou à répondre à vos interrogations d’ordre social.
L’ensemble des informations sont accessibles sur les sites suivants : Caf.fr, Ameli.fr, Service-Public.fr, Cleiss.fr
10. Je rencontre un problème technique, comment faire ?
Si vous rencontrez un problème lors de la connexion / création de compte, lors de don ou lors de de l’inscription au tirage au sort, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact ci-après et nous expliquer votre problème. Nous ferons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais.
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